Partie 1 — Mentions légales

Éditeur du site

Le site hocusbookus.com est édité par la société HOCUSBOOKUS, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU).

• Capital social : 3 000 €
• Siège social : 12 rue des Canotiers, 74960 Annecy, France
• RCS Annecy : 534 783 295
• SIRET : 534 783 295 00023
• Code APE : 5829C
• N° TVA intracommunautaire : FR64534783295

Directeur de la publication

Monsieur Yanick Gourville, Président de HOCUSBOOKUS.

Contact : contact@hocusbookus.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
26 Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève — Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

Activité de formation professionnelle

HOCUSBOOKUS est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 82740297074 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS).

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La démarche de certification Qualiopi est en cours.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site hocusbookus.com (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, charte graphique, structure du site) est la propriété exclusive de HOCUSBOOKUS, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de HOCUSBOOKUS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens vers des sites tiers

Le site hocusbookus.com peut contenir des liens vers des sites tiers. HOCUSBOOKUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Partie 2 — Politique de confidentialité (RGPD)

HOCUSBOOKUS s’engage à protéger la vie privée des visiteurs du site hocusbookus.com et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est HOCUSBOOKUS, représenté par son Président Yanick Gourville, dont les coordonnées figurent dans la première partie de cette page.

Données collectées et finalités

Les données personnelles sont collectées exclusivement lorsque vous remplissez un formulaire de contact présent sur le site (notre page contact). Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent inclure :

• Vos nom et prénom (ou raison sociale de votre structure)
• Votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone (optionnel selon les formulaires)
• Le type de structure que vous représentez
• Vos préférences de format, dates ou thématiques
• Le contenu libre du message que vous nous adressez

Ces données sont collectées dans les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact, de devis ou d’information
• Préparer et formaliser une éventuelle proposition commerciale ou convention de formation
• Assurer le suivi de la relation commerciale et pédagogique

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement exprès, manifesté par la case d’acceptation cochée lors de l’envoi de chaque formulaire. Pour les demandes aboutissant à une convention de formation ou un devis signé, le traitement se poursuit sur la base de l’exécution d’un contrat.

Destinataires des données

Les données collectées via les formulaires sont reçues par e-mail à l’adresse contact@hocusbookus.com et traitées exclusivement par Yanick Gourville, Président de HOCUSBOOKUS.

Pour assurer le suivi opérationnel des demandes, certaines informations peuvent être stockées dans Linear (outil de gestion de projet), dont les engagements en matière de sécurité sont consultables ici : linear.app/security.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées par HOCUSBOOKUS suivent les recommandations de la CNIL :

• Demandes non transformées en prestation : 3 ans à compter du dernier contact
• Conventions de formation signées et documents comptables associés : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale comptable et fiscale)
• Statistiques de fréquentation du site (Matomo, Google Analytics) : durées par défaut des outils, limitées dans le temps

Pour plus de détails sur les durées recommandées, voir le site de la CNIL : cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees.

Outils de mesure d’audience

Le site hocusbookus.com utilise deux outils de mesure de fréquentation :

• Matomo : outil d’analyse respectueux de la vie privée, configuré pour anonymiser les adresses IP
• Google Analytics : outil d’analyse de fréquentation propriétaire de Google LLC

Ces outils permettent de mesurer l’audience du site (nombre de visites, pages consultées, sources de trafic) sans identifier nominativement les visiteurs. Vous pouvez vous opposer à leur usage via les paramètres de votre navigateur ou les extensions dédiées.

Cookies et traceurs

Le site hocusbookus.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, selon votre choix, améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre consentement à tout moment via la bannière dédiée ou le bouton de gestion des préférences présent en bas du site.

Pour consulter la liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, reportez-vous à notre politique de cookies, mise à jour automatiquement.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à : contact@hocusbookus.com en précisant l’objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr

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